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Demande de documents - Démarches diverses

demande-documentLes demandes de documents administratifs tels que cartes d'identité, passeports, duplicatas, etc... doivent faire l'objet de démarches particulières : le lieu de la démarche et les pièces justificatives ne sont pas les mêmes selon le document. Certaines demandes peuvent être effectuées en ligne.

Carte nationale d'identité (CNI) et passeport 

La mairie de Plouzané vous accueille, sur rendez-vous, du lundi au vendredi pour vos demandes de passeport et de carte nationale d’identité (CNI).

Au préalable, pour gagner du temps, il est nécessaire de renseigner un formulaire de pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS ( Agence nationale des titres sécurisés).:

Plus d'information et prise de rendez-vous en ligne sur cette page.


4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes, dont Plouzané.
  • Après avoir pris rendez-vous, je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

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Permis de conduire et certificat d'immatriculation

  • La demande d'un nouveau permis ou duplicata se fait en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
  • La demande de certificat d’immatriculation est à faire en ligne sur le site du service public, le cerfa 13750*07,obligatoire pour la demande, doit être rempli en amont (en ligne ou à la main).
  • Pour la cession de véhicules, des CERFA sont disponible à l’accueil de la mairie ou disponible en ligne ici.

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Légalisation de signature

  • La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Elle sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
  • Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile, muni d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et signer le document devant l’agent.

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Copie certifiée conforme

  • Copie certifiée conforme d’un document administratif : la copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.
  • La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

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Attestation d'accueil

  • Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour privé ou familial de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
  • Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
  • Pour cela, l'hébergeant doit se présenter en mairie de Plouzané, sur rendez-vous auprès du service Accueil Citoyenneté, avec l'ensemble des pièces nécessaires au dossier afin de compléter l'imprimé correspondant.
  • Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le service en amont au 02 98 31 95 30.
  • A noter : la liste des pièces à fournir qui accompagnent l'attestation d'accueil sont consultables ici.

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Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

  • Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal (personne qui exerce l’autorité parentale : père, mère ou tuteur).
    Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.
  • L’autorisation de sortie du territoire (AST) est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale*.

* L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

  • La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Retrouvez plus d'information via le site du service public, en cliquant ici.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire portent un nom différent.

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