Le conciliateur de justice

conciliateur-de-justiceLa conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties, qu'elles aient, ou non, déjà saisi un juge. Le conciliateur peut intervenir pour des conflits, litiges, désaccords ou contentieux d'ordre civil  tels que :

 

Il n'est pas compétent lorsque le litige concerne le droit de la famille, l'état civil, ou en cas de conflit avec l’administration (s’adresser alors au médiateur de la république).

Pratique :

M. Yves Quiniou, conciliateur de justice, reçoit sur rendez-vous :

- à la mairie de Saint-Renan (02.98.84.20.08), le lundi, de 9h30 à 12h,

- à la mairie de Guilers (02.98.07.61.52), le lundi, de 14h à 17h.

Contact :

Mairie de Plouzané : 02 98 31 95 30 ou par E-mail